Bwin doit payer un impôt supplémentaire de 6,5 millions €

Le bookmaker autrichien doit payer un impôt supplémentaire de 6,5 millions pour la TVA pour la période 2002-2004. Les autorités fiscales ont jugé que la société devait acquitter la TVA sur les serveurs qui ont opéré les paris et les jeux pour le marché autrichien pendant ces années-là.

Un porte-parole de bwin dit que la compagnie compte de faire appel de la décision. Les autorités fiscales envisagent de demander environ 70 millions d’euros à la compagnie, a précisé un magazine de profil autrichien sans dire d’où il a obtenu l’information.

La Présidence de l’UE considère qu’une définition commune du jeu illégal est vitale

En essayant d’apporter de la clarté sur la scène législative européenne des jeux de hasard en ligne, la Présidence espagnole de l’UE a insisté ce début juin que l’adoption d’une définition commune du jeu illégal est essentielle à la coordination et la régulation efficace du jeu dans le bloc commercial.

Ces conclusions ont été présentées par le Conseil de Compétitivité de l’UE cette semaine, en soulignant la nécessité d’une action concertée des États membres si on désire que le jeu illégal soit prévenu, dans une perspective transfrontalière.

La proposition semble suggérer que les différentes législations nationales des 27 pays membres de l’UE doivent être prises en considération en vue d’adopter une définition commune des jeux de hasard illégaux et de répondre efficacement aux situations créées par les opérateurs illégaux.

La Présidence de l’UE a envoyé un questionnaire à tous les États membres de l’UE sur les politiques de chaque pays et ce qu’ils entendent par le terme « jeu illégal ». Elle espère que les réponses vont aboutir à l’élaboration d’une définition commune du jeu illégal, et note en particulier que tous les États membres disposent d’une autorité publique chargée de la réglementation et du contrôle du secteur.

La Présidence a indiqué que les jeux en ligne étaient déjà autorisés ou en cours d’autorisation dans la plupart des 27 États membres, sauf la Grèce, le Portugal, l’Allemagne, la Roumanie, la Pologne, le Chypre, les Pays-Bas et la Lituanie. Les mesures envisagées contre les opérateurs illégaux incluent des amendes, l’emprisonnement, le blocage des transactions financières ou des pages Web, les sanctions en matière de publicité clandestine et les interdictions imposées aux utilisateurs de ces sites.

Cependant, toutes les sanctions doivent respecter la jurisprudence de la Cour européenne de justice, et les sanctions administratives soient les sanctions utilisées le plus souvent. On note que le blocage des FAI semble rencontrer des difficultés techniques dans la mise en œuvre.

Le Livre vert sur les jeux qui devrait être publié à l’automne par la Commission européenne est bien attendu. Sigrid Ligné, Secrétaire Général de l’EGBA (European Gambling and Betting Association) semblait satisfaite de la présentation: « Ce rapport est le plus équilibré. Il essaie de trouver un juste équilibre entre le droit des États membres de réglementer le secteur et l’obligation de respecter les règles du Traité européen. »

Les sites illégaux, une perte de quelque millions d’euros pour la France I

Actuellement, approximativement 2 millions de joueurs fréquentent les sites illégaux en France. Cela se traduit par  une perte de recettes fiscales d’environ 112 millions d’euros. En faisant une comparaison avec la situation italienne, on estime qu’après l’ouverture du marché français le nombre de sites illégaux qui vont tenter de s’implanter en France devrait s’élever à 2700 sites. Les causes sont principalement les contraintes réglementaires du marché français, la fiscalité élevée, et l’interdiction de certains types de jeux.

Tous ces chiffres sont présentés par le consultant marketing Francis Merlin dans sa nouvelle étude qui analyse l’incidence des sites illégaux sur le marché français. Il y affirme que les mesures de répression (blocage des sites, amendes, prison) mises en place en France pour lutter contre les sites illégaux sont les plus répressives du monde, mais pas réellement efficaces. Il constate que la raison de cette inefficacité est liée au fait que l’internet n’est pas contrôlable et que toutes ces mesures de répressions seront soit pour la plupart contournables, soit difficilement applicables sur un plan technique et juridique, et en tout cas d’un coût de mise en œuvre extrêmement élevé.

Une fois le marché français ouvert, de nombreux joueurs pourraient être tentés de continuer à jouer sur les sites illégaux. Les joueurs les plus insatisfaits de l’offre des jeux seront les joueurs de casino et de bingo, car ces activités sont interdites en France, et particulièrement les joueurs de poker. Selon Francis Merlin, les meilleurs moyens pour limiter l’impact des sites illégaux sur le marché français seraient, d’une part la modération des contraintes fiscales afin de déterminer les opérateurs illégaux à prendre une licence en France, et d’autre part la suggestion d’une offre de jeux plus large pour que les joueurs arrêtent de fréquenter les sites illégaux.

Ces mesures pourraient finalement aider les joueurs à revenir fréquenter les sites légaux. Il est normal qu’ils puissent trouver sur le marché français les types de jeux qu’ils souhaitent et en même-temps que les mesures mises en place en France les protègent.

Continuation

Les sites illégaux, une perte de quelque millions d’euros pour la France II

En outre, le spécialiste prévoit que les opérateurs légaux vont être durement pénalisés dans la mesure où les sites illégaux ne sont pas soumis aux règles du marché français, coûteuses à mettre en œuvre, avec une fiscalité élevée et des investissements publicitaires importants. En traduisant cela en chiffres, la France va perdre en 2011 environ 450 millions € du chiffre d’affaires du marché français liée aux sites illégaux et 34 millions € recettes fiscales.

Il faut noter que tous les pays du monde, sans aucune exception, sont victimes des attaques des sites illégaux. Donc, il faut être conscient que les mesures les plus restrictives ne sont parvenues aucunement à inverser la tendance. En Italie, par exemple, on est en train d’ajuster ses règles, tant sur le plan de la fiscalité que sur celui des types de jeux autorisés. Le marché italien est structuré de manière semblable à celui français et les mesures de blocage des sites ont été rapidement contournées par les opérateurs illégaux avec la participation active des joueurs.

Les autorités américaines ont été encore plus drastiques et ont bloqué les transactions financières via Mastercard et Visa, mais cette procédure n’aura pas beaucoup d’effets, puisque la majorité des joueurs utilisent depuis plusieurs années les porte-monnaies électroniques.

La où tous les types de jeux sont autorisés et la fiscalité est réduite, comme en Angleterre, le phénomène est moins développé. Au pôle opposé, l’Allemagne se confronte avec un nombre élevé de sites illégaux, qui sont fréquentés par 2 millions de joueurs. De plus, elle a été avertie par la Commission Européenne sur le blocage des transactions financières, qui contrevient au droit européen. En Espagne, même si les sites illégaux sont nombreux, seules des mesures administratives sont envisagées.

Gaming Club Casino

Le casino en ligne Gaming Club a une licence du gouvernement de Gibraltar et depuis 1994 il s’est établi une très bonne réputation. Les joueurs de Gaming Club ont deux possibilités de jouer, une version téléchargeable gratuite , ainsi qu’une version flash avec plus de 300 jeux: machines à sous en ligne, vidéo poker en ligne, blackjack, roulette et le craps.

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Le casino en ligne Gaming Club fait partie du groupe de casinos en ligne Tower Rock et il est développé par Microgaming. Les atouts de Gaming Club – les promotions, le grand nombre de jeux, la multitude d’options de paiement, les mesures de sécurité avancées, les pratiques de jeu équitable et responsable, le service clientèle – vont surement compter beaucoup pour chaque joueur qui deviendra un membre fidèle du casino.

Jackpot City Casino

Jackpot City Casino est l’un des casinos en ligne du group Belle Rock Gaming. Belle Rock Gaming est l’un des plus grands groupes de salles de poker et de casinos en ligne – tous propulsés par l’excellent logiciel de Microgaming.
Comme son nom l’indique Jackpot City Casino s’adresse aux amateurs des machines à sous, offrant 13 différents jeux progressifs et une multitude de machines à sous en ligne.

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Jackpot City Casino n’offre que des machines à sous. Au contraire, il offre également de nombreuses machines de vidéo poker différentes. La version à 4 mains de Jacks or Better vidéo poker est bien appréciée, car les gains se multiplient très rapidement.

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Gaming Media Group a lancé Poker Channel France

Poker Channel, le plus plus grand réseau de télévision axée sur les jeux a lancé Poker Channel France, une chaîne dédiée au poker pour les téléspectateurs français. Poker Channel France proposera en exclusivité des émissions de poker à plus de quatre millions d’abonnés à partir du 8 juin 2010, envisageant l’expansion par satellite à cinq millions d’autres abonnés français jusqu’en septembre 2010.

Ce lancement coïncide avec l’introduction prévue de la nouvelle réglementation en France cet été, suite à l’adoption du projet de loi à l’Assemblée nationale le 6 avril.

Le manager de Poker Channel Europe, Chris White a dit que la compagnie était finalement en mesure d’offrir aux annonceurs et aux téléspectateurs ce qu’ils réclamaient depuis si longtemps: « C’est une fantastique opportunité de promouvoir le poker à un public encore plus large, des débutants aux pros. »

Poker Channel a affirmé qu’il était en pourparlers avancés avec plusieurs grands opérateurs de jeux en ligne sur un partenariat exclusif à long terme qui débutera en juin 2010, après la mise en application effective de la loi française.

Bwin va redémarrer le site français

Bwin va redémarrer son service en France, après que le Parlement français a adopté le 6 avril la loi pour réglementer son marché des jeux en ligne. C’est la déclaration officielle de l’opérateur autrichien du 8 avril.

Le site français de l’opérateur a été suspendu en 2006, après que les directeurs exécutifs Manfred Bodner et Norbert Teufelberger ont été arrêtés en France sur des allégations de paris illégaux. Le journal autrichien Die Presse a cité le manager Konrad Sveceny comme disant que Bwin espère obtenir une licence en France avant l’été.

Coentreprise Canal + Landbrokes

La nouvelle coentreprise Canal + Landbrokes va concurrencer avec les monopoles actuels, la Française des Jeux et le PMU, qui jouissent d’une notoriété importante en France et se préparent intensément pour l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne.

La FDJ a signé en mars 2010 un accord avec le géant des télécommunications Orange pour que le dernier intègre les paris de l’opérateur dans ses portails français. En février, elle a signé un contrat de sponsoring avec TF1, la plus grande chaîne de télévision commerciale et a acquis en janvier le fournisseur LVS, pour lui fournir la plateforme de paris à cote fixe.

La FDJ a également conclu un partenariat avec le groupe Barrière pour se lancer dans le domaine du poker en ligne, après avoir signé un accord de licence avec le développeur CyberArts en mai 2009.

A sont tour, le PMU vient de signer avec PartyGaming pour que ce dernier lui fournisse un produit de poker. En novembre 2009, l’opérateur s’est allié avec Paddy Power pour la gestion des risques à cote fixe et les outils de tarification.

D’autres marques fortes en France susceptibles de peser lourd dans le nouveau marché comprennent SPS Betting, l’entreprise de jeux Eurosportsbet, qui fait partie du conglomérat Bouygues, qui détient la chaîne de télévision Eurosport, et Bwin, qui a un accord média avec le propriétaire de « L’Equipe », l’éditeur Amaury Groupe.

Le projet est finalement adopté

Le 6 avril 2010, après une deuxième lecture, l’Assemblée nationale a autorisé les jeux de hasard en ligne, les sites de poker et de paris sportifs ou hippiques. Le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux et paris sportifs ou hippiques avait été adopté par le Sénat le 24 février 2010 et depuis le 30 mars, le texte faisait l’objet de débats à l’Assemblée. Le gouvernement a mené les débats très rapidement, puisqu’il a voulu faire adopter cette loi avant le début de la Coupe du monde de football.